Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, M. B… , représenté par M^e Grech, demande au tribunal :

1°) d’annuler la « nouvelle fiche de poste » en date du 22 avril 2024 lui attribuant de nouvelles missions ainsi qu’un nouveau lieu de travail « pour nécessité de service » à compter du 6 mai 2024, ensemble le courrier du 13 mai 2024 « valant mise en demeure de rejoindre son poste le 16 mai 2024 » ;

2°) de mettre à la charge de la commune d’Utelle la somme de 3.000 € en application des dispositions de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, la commune d’Utelle conclut au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire à l’irrecevabilité de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance / (…) 3 Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête (…). ».

2. Il ressort des pièces versées au dossier que M. B… est décédé le 12 août 2025. En l’espèce, dès lors que la décision attaquée est une décision strictement individuelle, l’instance ne peut ainsi être poursuivie par de potentiels ayant-droits, il y a lieu de considérer qu’il n’y a plus lieu de statuer sur cette requête.

ORDONNE :

Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. B….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux héritiers de M. A… B… et à la commune d’Utelle.

Fait à Nice, le 6 janvier 2026.

Le président de la 6ème chambre,

signé

P. SOLI

La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier en chef,

Ou par délégation la greffière.