Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 18 mars 2026, M. A… B… doit être regardé comme demandant l’annulation de l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de onze mois.

Il soutient que les résultats du dépistage positif aux stupéfiants dont il a fait l’objet sont erronés.

Vu :

- les autres pièces du dossier ;

- le code de la route ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé. (…) ».

2. L’arrêté litigieux du 29 janvier 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la suspension du permis de conduire de M. A… B… pour une durée de onze mois est fondé sur la circonstance que l’intéressé a fait l’objet le 24 janvier 2026 à 9h30 sur la commune d’Isola d’une mesure de rétention de son permis de conduire pour avoir été contrôlé positif suite à des vérifications prévues à l’article R. 235-5 du code de la route ayant établi de sa part l’usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

3. M. B… soutient que l’infraction a été commise alors qu’il avait pris avant l’infraction du Bi-Profénid, substance qui a pu fausser les résultats des vérifications ayant établi l’usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et que le contrôle routier qui est de ce fait entaché d’irrégularité. Toutefois, il n’appartient pas à cette juridiction de connaître de la matérialité des infractions et des conditions dans lesquelles elles ont été constatées, lesquelles ne peuvent être contestées que devant le juge judiciaire.

4. Il résulte de ce qui précède que la requête ne comporte qu’un moyen inopérant et peut dès lors être rejetée en application des dispositions du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1 : La requête de M. B… est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B…

Fait à Nice, le 21 mai 2026

Le président de la 4ème chambre,

signé

A. Myara

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier en chef,

Ou par délégation, la greffière,