Tribunal administratif de Nice, 3 mars 2026, n° 2507104
TA Nice
Rejet 3 mars 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de décision attaquable

    Le tribunal a constaté qu'aucune décision n'avait été rendue par le CHU avant la date limite de dépôt des candidatures, rendant la demande d'annulation irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Nice, 3 mars 2026, n° 2507104
Juridiction : Tribunal administratif de Nice
Numéro : 2507104
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 6 mars 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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