Tribunal administratif de Nice, 26 janvier 2026, n° 2600478
TA Nice
Rejet 26 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Délai de recours

    La cour a constaté que le requérant avait pris connaissance de la décision au plus tard le 29 septembre 2025, et que sa requête, enregistrée le 21 janvier 2026, était tardive, rendant la demande manifestement irrecevable.

  • Rejeté
    Délai de recours

    La cour a rejeté cette demande en raison de la tardiveté de la requête, qui ne permet pas d'ordonner une telle injonction.

  • Rejeté
    Absence de succès dans la demande

    La cour a rejeté cette demande en raison du rejet de la requête principale, ne justifiant pas l'octroi de frais à la charge de l'Etat.

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Sur la décision

Référence :
TA Nice, 26 janv. 2026, n° 2600478
Juridiction : Tribunal administratif de Nice
Numéro : 2600478
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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