Désistement 31 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 31 mars 2026, n° 2306227 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2306227 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, M. B… demande au tribunal d’annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) Val de Banquière a pris à son encontre une sanction disciplinaire de trois jours d’exclusion temporaire de sanction.
………………………………………………………………………………………
Par un acte, enregistré le 30 mars 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 30 mars 2026, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au président du Sivom Val de Banquière.
Fait à Nice, le 31 mars 2026.
Le président de la 6ème chambre,
signé
P. SOLI
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
Pour le greffier en chef,
La greffière
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