Tribunal administratif de Nice, 11 février 2026, n° 2304530
TA Nice
Rejet 11 février 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Absence d'intérêt à agir des parents

    La cour a jugé que les parents ne justifient pas d'un intérêt leur permettant de contester la légalité de la décision concernant leur fils majeur, ce qui rend leur requête irrecevable.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Nice, 11 févr. 2026, n° 2304530
Juridiction : Tribunal administratif de Nice
Numéro : 2304530
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 20 février 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Nice, 11 février 2026, n° 2304530