Désistement 10 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 10 févr. 2026, n° 2505972 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2505972 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, Mme A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 19 août 2025 par laquelle le maire d’Antibes a rejeté sa demande indemnitaire formée à la suite de la chute dont elle a été victime le 31 mai 2024 sur le cheminement piéton entre la résidence André Malraux et la rue du Jardin Secret à Juan-Les-Pins ;
2°) de reconnaître la responsabilité de la commune d’Antibes pour réparer son préjudice de santé physique et moral ;
3°) de faire engager les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers sur ce chemin.
Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2025, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le désistement de Mme B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et à la commune d’Antibes.
Fait le 10 février 2026.
Le président de la 5ème chambre,
signé
P. d’IZARN de VILLEFORT
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
Ou par délégation, la greffière,
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