Tribunal administratif de Nîmes, 29 octobre 2025, n° 2503387
TA Nîmes
Rejet 29 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Motivation et adéquation de la formation avec le projet professionnel

    La cour a estimé qu'il n'appartient pas au juge administratif de se prononcer sur les mérites d'un candidat et de contrôler l'appréciation souveraine portée par le jury d'examen.

  • Rejeté
    Absence de moyens pertinents pour justifier la demande

    La cour a jugé que la requête n'était assortie que de moyens inopérants et n'a pas été suivie d'aucune autre production dans le délai du recours contentieux.

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Sur la décision

Référence :
TA Nîmes, 29 oct. 2025, n° 2503387
Juridiction : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro : 2503387
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nîmes, 29 octobre 2025, n° 2503387