Tribunal administratif de Nîmes, 21 mai 2025, n° 2501593
TA Nîmes
Rejet 21 mai 2025
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CAA Toulouse
Rejet 31 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a constaté que la requête était entachée d'irrecevabilité manifeste en raison de l'absence de la décision attaquée, qui n'a pas été produite malgré une demande de régularisation.

  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a rejeté cette demande pour les mêmes raisons d'irrecevabilité, en raison de l'absence de la décision attaquée.

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Sur la décision

Référence :
TA Nîmes, 21 mai 2025, n° 2501593
Juridiction : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro : 2501593
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nîmes, 21 mai 2025, n° 2501593