Tribunal administratif de Nîmes, 11 décembre 2025, n° 2304797

TA Nîmes
Désistement 11 décembre 2025

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TA Nîmes, 11 déc. 2025, n° 2304797
Juridiction :	Tribunal administratif de Nîmes
Numéro :	2304797
Type de recours :	Excès de pouvoir
Dispositif :	Désistement d'office
Date de dernière mise à jour :	18 décembre 2025

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, M. B… A… doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 22 novembre 2023 par laquelle la rectrice de l’Académie de Montpellier a refusé d’accorder une dispense d’enseignement de langue vivante B pour sa fille C… A….

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) » ;

2. Aux termes de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou, au Conseil d’Etat, le président de la chambre chargée de l’instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ».

3. M. A…, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, a été invité, par un courrier du 8 octobre 2025, à confirmer expressément le maintient de sa requête et informé de ce que, à défaut de confirmation, il serait réputé s’être désisté d’office. En dépit ce dette invitation, le requérant n’a pas, dans le délai d’un mois qui lui était imparti, confirmé ‘expressément le maintient de ses conclusions. Dans ces conditions, M. A… est réputé s’être désisté de sa requête. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à l’Académie de Montpellier.

Fait à Nîmes, le 11 décembre 2025.

La présidente de la 1ère chambre,

C. BOYER

La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui le concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.