Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 décembre 2024, n° 2403040
TA Clermont-Ferrand
Rejet 6 décembre 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Contrôle de l'appréciation du jury d'examen

    La cour a estimé qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation souveraine portée par le jury d'un examen sur les mérites d'un candidat.

  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a jugé que les conclusions présentées par le requérant sont manifestement irrecevables.

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Sur la décision

Référence :
TA Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, n° 2403040
Juridiction : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro : 2403040
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 décembre 2024, n° 2403040