Désistement 11 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 11 juil. 2025, n° 2402477 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2402477 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Betrom, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier d’Avignon l’a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 30 août 2023 ;
2°) d’enjoindre au directeur du centre hospitalier d’Avignon de la maintenir en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 30 août 2023, ou à défaut, de réexaminer sa situation statutaire dans un délai de trente jours suivant le jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d’Avignon la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2025, Mme B déclare se désister de sa requête n°2402477.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 27 juin 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2402477 de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier d’Avignon.
Fait à Nîmes, le 11 juillet 2025.
La présidente de la 4ème chambre,
C.CHAMOT
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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