Tribunal administratif de Nîmes, 15 octobre 2025, n° 2503766

TA Nîmes
Désistement 15 octobre 2025

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Sur la décision

Référence :	TA Nîmes, 15 oct. 2025, n° 2503766
Juridiction :	Tribunal administratif de Nîmes
Numéro :	2503766
Type de recours :	Plein contentieux
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	18 octobre 2025

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, M. A… B… demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 14 août 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse l’a informé de sa prochaine radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active ;

2°) de suspendre en référé l’exécution de cette même décision ;

3°) d’enjoindre au département de Vaucluse de le rétablir dans ses droits au revenu de solidarité active et de lui verser rétroactivement les allocations non perçues ;

4°) de condamner le département de Vaucluse à lui verser une somme de 1 000 euros en réparation de ses préjudices matériel et moral ;

5°) de mettre à la charge du département de Vaucluse une somme à déterminer au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, M. B… doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de l’action sociale et des familles ;

- le code des relations entre le public et l’administration ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, M. B… a indiqué au tribunal que ses droits ont été rétablis par la caisse d’allocations familiales de Vaucluse avec régularisation rétroactive de sa situation et qu’en conséquence, sa requête est « désormais sans objet ». M. B… doit être considéré comme s’étant désisté purement et simplement de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….

Fait à Nîmes, le 15 octobre 2025.

Le président,

Christophe Ciréfice

La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.