Tribunal administratif de Nîmes, 18 août 2025, n° 2502762
TA Nîmes
Rejet 18 août 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Irrecevabilité de la demande gracieuse

    La cour a estimé que la demande, qualifiée de recours gracieux, ne relève pas de l'office du juge administratif et est donc manifestement irrecevable.

  • Rejeté
    Irrecevabilité de la demande gracieuse

    La cour a jugé que cette demande, comme les autres, ne relève pas de l'office du juge administratif et est donc manifestement irrecevable.

  • Rejeté
    Irrecevabilité de la demande gracieuse

    La cour a conclu que cette demande ne peut pas être accueillie car elle ne relève pas de l'office du juge administratif et est donc manifestement irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Nîmes, 18 août 2025, n° 2502762
Juridiction : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro : 2502762
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nîmes, 18 août 2025, n° 2502762