Tribunal administratif de Nîmes, 28 août 2025, n° 2303652
TA Nîmes
Désistement 28 août 2025

Arguments

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  • Autre
    Droit au transfert de contrat de travail

    La cour a constaté que la société Daher Nuclear Technologies a décidé de se désister de sa requête, rendant ainsi la demande d'annulation sans objet.

  • Autre
    Droit au transfert de contrat de travail

    La cour a noté que le désistement de la société Daher Nuclear Technologies rend cette demande sans objet.

  • Rejeté
    Frais de justice

    La cour a décidé qu'il n'y avait pas lieu de mettre à la charge de la société Daher Nuclear Technologies la somme demandée par la société GSF Energia.

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Sur la décision

Référence :
TA Nîmes, 28 août 2025, n° 2303652
Juridiction : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro : 2303652
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nîmes, 28 août 2025, n° 2303652