Désistement 25 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 25 nov. 2025, n° 2501234 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2501234 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | préfet, département de Vaucluse |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025 et régularisée le 7 avril suivant, Mme A… B… doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 24 mars 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de Vaucluse a refusé de lui accorder une remise gracieuse de sa dette d’un montant de 1 907,13 euros résultant d’un trop-perçu de revenu de solidarité active.
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, le département de Vaucluse conclut au rejet de la requête de Mme B….
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2025, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l’action sociale et des familles ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le désistement de Mme B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au département de Vaucluse.
Fait à Nîmes, le 25 novembre 2025.
Le président,
Christophe Ciréfice
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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