Désistement 19 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 19 janv. 2026, n° 2505148 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2505148 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu :
-la loi du 10 juillet 1991 ;
-le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) » ;
2. Par un acte, enregistré le 10 décembre 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
3. il n’y a pas lieu dans les circonstances de l’espèce de mettre à la charge de l’académie de Montpellier la somme que demande le conseil de M. B… au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991et de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991et de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la rectrice de l’Académie de Montpellier.
Fait à Nîmes, le 19 janvier 2026.
La présidente de la 1ère chambre,
C. BOYER
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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