Tribunal administratif de Nîmes, 19 janvier 2026, n° 2505148
TA Nîmes
Désistement 19 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à l'indemnisation des frais de justice

    La cour a estimé qu'il n'y avait pas lieu de mettre à la charge de l'académie de Montpellier la somme demandée, en raison du désistement pur et simple de Monsieur B...

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Sur la décision

Référence :
TA Nîmes, 19 janv. 2026, n° 2505148
Juridiction : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro : 2505148
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

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Tribunal administratif de Nîmes, 19 janvier 2026, n° 2505148