Tribunal administratif de Nîmes, 2ème chambre, 12 février 2026, n° 2504786
CAA Marseille 14 janvier 2016
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CAA Marseille 12 novembre 2020
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TA Nîmes
Rejet 24 octobre 2024
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TA Nîmes
Désistement 12 février 2026

Arguments

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  • Autre
    Non-paiement de la somme due

    La cour a pris acte du désistement de M me A…, ce qui met fin à la procédure sans statuer sur le fond de la demande.

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Sur la décision

Référence :
TA Nîmes, 2e ch., 12 févr. 2026, n° 2504786
Juridiction : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro : 2504786
Type de recours : Exécution d'un jugement
Décision précédente : Tribunal administratif de Nîmes, 24 octobre 2024, N° 2102555
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 19 février 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nîmes, 2ème chambre, 12 février 2026, n° 2504786