Désistement 17 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 17 févr. 2026, n° 2505552 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2505552 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 17 décembre 2025 et transmise au tribunal administratif de Nîmes par ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montpellier du 19 décembre 2025, où elle a été enregistrée sous le n° 2505552, Mme A… B… doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 5 décembre 2025 par laquelle l’Institut de formation aux métiers de la santé de Lozère l’a exclue temporairement de sa formation pour une durée de 9 mois.
Par un acte, enregistré le 14 janvier 2026, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) » ;
2. Par un acte, enregistré le 14 janvier 2026, Mme B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B…, à l’Institut de formation aux métiers de la santé de Lozère et l’Hôpital Lozère.
Fait à Nîmes, le 17 février 2026.
La présidente de la 1ère chambre,
C. BOYER
La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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