Désistement 13 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 13 mars 2026, n° 2600185 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2600185 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
Sur les parties
| Parties : | département du Gard |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2026 et régularisée le 6 février 2026, Mme B… A… doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 18 novembre 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a refusé de lui accorder une remise gracieuse de sa dette d’un montant de 2 797,10 euros résultant d’un trop-perçu de revenu de solidarité active au titre de la période du 1er février 2025 au 30 juin 2025.
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2026, Mme A… doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l’action sociale et des familles ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le désistement de Mme A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A… et au département du Gard.
Fait à Nîmes, le 13 mars 2026.
Le président,
Christophe Ciréfice
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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