Désistement 12 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 12 mai 2026, n° 2502678 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2502678 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mai 2026 |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme A… B… doit être regardée comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 3 juin 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a refusé de lui délivrer une carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour personnes handicapées » ;
2°) d’enjoindre à la présidente du conseil départemental de Vaucluse de lui délivrer sans délai la carte sollicitée.
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2025, le département de Vaucluse conclut au rejet de la requête de Mme B….
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2026, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1° donner acte des désistements ; / (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2026, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au département de Vaucluse.
Fait à Nîmes, le 12 mai 2026.
Le président,
Christophe Ciréfice
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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