Désistement 27 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 27 mars 2025, n° 2404004 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2404004 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, M. D B et Mme A C, représentés par la Selarl Landot et associés, demandent au tribunal :
1°) d’annuler la décision du directeur académique des services de l’Education nationale (DASEN) du Gard, le 11 juillet 2024 valant refus de la demande d’instruction en famille concernant Benjamin Dufour-Steele ;
2°) d’annuler la décision du directeur académique des services de l’Education nationale (DASEN) du Gard, le 11 juillet 2024 valant refus de la demande d’instruction en famille concernant Gabrielle Dufour-Steele ;
3°) d’annuler la décision de rejet de leur recours administratif préalable du 28 août 2024 ;
4°) d’enjoindre à l’administration de réexaminer leur demande dans un délai d’un mois ;
Par un mémoire enregistré le 26 mars 2025, M. B et Mme C déclarent se désister purement et simplement de l’ensemble des conclusions de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 26 mars 2025, M. B et Mme C déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B et Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B, Mme A C et au recteur de l’académie de Montpellier.
Fait à Nîmes, le 27 mars 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
C. BOYER
La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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