Désistement 26 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 26 mai 2026, n° 2401513 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2401513 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A… B…, représentée par Me d’Albenas, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêt n° DP 84007 23 006629 du 18 octobre 2023 par lequel le maire de la commune d’Avignon s’est opposé à sa déclaration préalable en vue de la réalisation d’une piscine hors sol en bois ;
2°) de mettre à la charge de la commune d’Avignon une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, la commune d’Avignon conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 30 avril 2026, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 30 avril 2026, Mme B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et à la commune d’Avignon.
Fait à Nîmes, le 26 mai 2026.
La présidente de la 1ère chambre,
C. BOYER
La République mande au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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