Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025 et régularisée le 18 mars 2025, M^me D… C… et M. A… B… doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 25 février 2025 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales de Vaucluse a refusé de leur accorder une remise gracieuse de leur dette d’un montant de 1 245,35 euros résultant d’un trop-perçu de revenu de solidarité active.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2025, le département de Vaucluse conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M^me C… et de M. B….

Par un courrier du 28 novembre 2025, M^me C… et M. B… ont été invités par le tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien des conclusions de leur requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; / (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ».

M^me C… et M. B…, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, ont été invités à confirmer le maintien de leur requête, par une lettre qui leur a été adressée par pli recommandé dont ils ont accusé réception le 2 décembre 2025. En dépit de cette invitation, les requérants n’ont pas, dans le délai d’un mois qui leur était imparti, confirmé expressément le maintien de leurs conclusions. Dans ces conditions, M^me C… et M. B… sont réputés s’être désistés de leur requête. Il y a lieu, dès lors, de leur donner acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M^me C… et de M. B….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me D… C…, à M. A… B… et au département de Vaucluse.

Fait à Nîmes, le 12 janvier 2026.

Le président,

Christophe CIRÉFICE

La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.