Tribunal administratif de Nîmes, 18 février 2026, n° 2505364
TA Nîmes
Rejet 18 février 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Erreur d'adresse

    La cour a estimé que le moyen soulevé par le requérant est inopérant car il ne combat pas le motif retenu contre lui, qui est fondé sur des renseignements recueillis par l'enquête administrative.

  • Rejeté
    Engagement dans ses fonctions et absence de danger

    La cour a jugé que cette justification n'est pas étayée par des pièces du dossier, rendant le moyen inopérant.

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Sur la décision

Référence :
TA Nîmes, 18 févr. 2026, n° 2505364
Juridiction : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro : 2505364
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 21 février 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nîmes, 18 février 2026, n° 2505364