Tribunal administratif d'Orléans, 27 octobre 2023, n° 2300909
TA Orléans
Désistement 27 octobre 2023

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Orléans, 27 oct. 2023, n° 2300909
Juridiction : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro : 2300909
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 28 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif d'Orléans, 27 octobre 2023, n° 2300909