Vu le jugement du 11 juin 2024, rendu sur les requêtes portant les numéros ci-dessus, présentées par M^me B… A…, représentée par M^e Pelletier.

Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11.

1. Aux termes de l’article R. 741-11 du code de justice administrative : « Lorsque le président du tribunal administratif (…), constate que la minute d’une décision est entachée d’une erreur ou d’une omission matérielle non susceptible d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d’un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l’ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d’appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu’une partie signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d’appel l’existence d’une erreur ou d’une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d’user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d’appel ou de recours en cassation ouvert contre cette décision. ».

2. Le jugement visé ci-dessus est entaché d’omissions matérielles, que la raison commande de corriger. Il y a lieu de rectifier ces omissions conformément aux articles 1 et 2 du dispositif ci-dessous.

ORDONNE :

Article 1er : L’article 1er du dispositif du jugement du 11 juin 2024 est modifié comme suit : « La décision du 4 février 2021, la décision du 9 mars 2021 de la directrice du centre hospitalier de Bourges et les décisions de procéder à une retenue de 13 483,25 euros et de 972,35 euros sur le bulletin de paye du mois d’avril 2021 sont annulées. »

Article 2 : L’article 2 du dispositif du jugement du 11 juin 2024 est modifié comme suit : « Il est enjoint au centre hospitalier de Bourges, d’une part, de reconnaître, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, l’imputabilité au service des arrêts et soins de M^me A… pour la période comprise entre le 24 février 2020 et la date de sa reprise du travail à mi-temps thérapeutique, le 1er février 2021 et, d’autre part, de régulariser sa situation ».

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me B… A… et au centre hospitalier de Bourges.

Fait à Orléans, le 18 juin 2024.

Le président,

Benoist GUEVEL

La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.