Tribunal administratif d'Orléans, 10 décembre 2025, n° 2403073
TA Orléans
Désistement 10 décembre 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Orléans, 10 déc. 2025, n° 2403073
Juridiction : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro : 2403073
Dispositif : Désistement d'office
Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Orléans, 10 décembre 2025, n° 2403073