Désistement 13 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 13 mai 2025, n° 2303467 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2303467 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août 2023 et le 23 août 2023,
M. B… A…, représenté par Me Dupeyron et Me Savoie, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 16 août 2023 par laquelle la Fédération française d’équitation (FFE) a fixé la liste des couples cavaliers/chevaux pouvant participer aux championnats d’Europe de dressage de Riesenbeck se déroulant du 4 au 10 septembre 2023 et l’a exclu de cette sélection ;
2°) d’enjoindre à la FFE de prendre une nouvelle décision avant le 25 août 2023 l’incluant dans la sélection avec son cheval Gotilas du Feuillard ;
3°) de mettre à la charge de la FFE une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
La requête a été communiquée à la Fédération française d’équitation (FFE) qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».
Par son mémoire enregistré le 7 mai 2025 au greffe du tribunal, M. A… déclare se désister de l’instance engagée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la Fédération française d’équitation.
Fait à Orléans, le 13 mai 2025.
La présidente de la 4ème chambre,
Sophie LESIEUX
La République mande et ordonne à la ministre des sports, de jeunesse et de la vie associative en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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