Désistement 13 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 13 oct. 2025, n° 2505114 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2505114 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, M. A… C…, représenté par la SELAS Nausica, demande au juge des référés :
1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des décisions par lesquelles le président de l’université de Tours a rejeté, d’une part, sa demande de dérogation en vue d’une quatrième inscription en première année de master de médecine et, d’autre part, son recours gracieux contre son ajournement et tendant à ce qu’il soit autorisé à passer l’épreuve d’enseignements libres au titre d’une session de rattrapage ou au cours de l’année universitaire prochaine ;
2°) d’enjoindre à l’université de Tours, à titre principal, de reconvoquer le jury afin que celui-ci acte son passage en deuxième année de master ou, à titre subsidiaire de le réintégrer en première année de master ou, à titre infiniment subsidiaire, de réexaminer sa situation ;
3°) de mettre à la charge de l’université de Tours une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, M. C… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la requête n° 2504560, enregistrée le 28 août 2025, par laquelle M. C… demande l’annulation des décisions litigieuses.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. B… en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, M. C… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… C… et à l’université de Tours.
Fait à Orléans, le 13 octobre 2025.
Le juge des référés,
Denis B…
La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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