Désistement 29 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 29 oct. 2025, n° 2505199 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2505199 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 1er octobre 2025, Mme B… D…, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :
1°) d’enjoindre à la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Loiret d’affecter dans les plus brefs délais une aide humaine individuelle sur le temps scolaire à son fils A… C…, sous astreinte de cent cinquante euros par jour de retard ;
2°) de mettre à la charge de la direction départementaux de l’éducation nationale du Loiret la somme symbolique d’un euro au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2025, le recteur de l’académie d’Orléans-Tours conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2025, Mme D… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du Tribunal a désigné M. Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats (…) ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…). ».
2. Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2025, Mme D… déclarer se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme D….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… D… et au recteur de l’académie d’Orléans-Tours.
Fait à Orléans, le 29 octobre 2025.
Le juge des référés,
G. GIRARD-RATRENAHARIMANGA
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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