Désistement 1 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 1er déc. 2025, n° 2402845 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2402845 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, la société Praxys, représentée par Me Weyer, demande au tribunal :
1°) de condamner la commune de Dreux à lui verser la somme de 13 740 euros TTC correspondant à la facture n° 24-02-029 d’acompte pour la phase n° 2 du marché public d’études de faisabilité de différents aménagements sur cinq sites de la rivière La Blaise, augmentée des intérêts moratoires à compter du 2 mars 2024 ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Dreux la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2025, la société Praxys déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement d’instance de la société Praxys est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Praxys.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Praxys et à la commune de Dreux.
Fait à Orléans, le 1er décembre 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
Anne LEFEBVRE-SOPPELSA
La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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