Désistement 16 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 16 sept. 2025, n° 2400086 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2400086 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 janvier 2024 et le 23 janvier 2024, Mme et M. B… et Jean-Pierre A…, représentés par Me Belorgey, demandent au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite du 11 novembre 2023 par laquelle la maire de Vierzon a rejeté leur recours gracieux du 6 septembre 2023 formé contre l’arrêté du 12 juillet 2023 ;
2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2023 par lequel la maire de Vierzon a accordé à la SARL Virtuo Vierzon un permis de construire n° PC 18279 22 V0023 pour la construction d’une plateforme logistique de 83 813 m² sur un terrain situé les Grandes Varennes dans la ZAC du parc technologique de Sologne ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Vierzon une somme de 5 000 en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
La requête de Mme et M. A… a été communiquée à la commune de Vierzon pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense.
Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025, Mme et M. A…, représentés par Me Belorgey, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2025, la SARL Virtuo Vierzon, représentée par la SCP Boivin et associés, conclut qu’il soit donné acte du désistement de Mme et M. A….
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025, Mme et M. A… déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme et M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme et M. B… et Jean-Pierre A…, à la commune de Vierzon et à la SARL Virtuo Vierzon.
Fait à Orléans, le 16 septembre 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Denis LACASSAGNE
La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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