Désistement 16 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 16 janv. 2026, n° 2304809 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2304809 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A… B…, représentée par Me Robiliard, demande au tribunal :
1°) de dire et juger que la rupture de son contrat à durée déterminée de praticienne attachée associée, conclu le 3 novembre 2022 et prolongé par avenant du 16 janvier 2023, est intervenu à l’initiative du centre hospitalier de Blois ;
2°) d’enjoindre au centre hospitalier de Blois d’établir une attestation d’emploi rectifiée par la précision que la rupture est intervenue à l’initiative de l’employeur ;
3°) de dire et juger que l’indemnité de précarité prévue à l’article R. 6152-610 du code de la santé publique doit lui être payée ;
4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Blois une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2025, le centre hospitalier de Blois, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête en raison de son irrecevabilité.
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, Mme B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, Mme B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au centre hospitalier Simone Veil de Blois.
Fait à Orléans, le 16 janvier 2026.
La présidente de la 4ème chambre
Sophie LESIEUX
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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