Désistement 5 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 5 janv. 2026, n° 2403205 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2403205 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, M. A… B… doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dirigé contre la décision n° 37140 du 20 septembre 2023 aux termes de laquelle sa candidature pour servir outre-mer en qualité de sous-officier de gendarmerie n’a pas été agréée.
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025 le ministre de l’intérieur a informé le tribunal de ce que le requérant a reçu le 30 septembre 2024 l’agrément pour servir outre-mer.
Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de M. B… est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au ministre de l’Intérieur.
Fait à Orléans, le 5 janvier 2026.
La présidente de la 1ère chambre,
Anne LEFEBVRE-SOPPELSA
La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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