Désistement 3 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 3 févr. 2026, n° 2600025 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2600025 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de la zone de défense et de sécurité ouest |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 1er janvier 2026 et une pièce complémentaire enregistrée le 20 janvier 2026, M. A… B… doit être regardé comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler la décision en date du 10 décembre 2025, notifiée le 24 décembre 2025, portant refus d’agrément en qualité de gardien de la paix, ensemble la décision du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest en date du 13 janvier 2026 rejetant son recours gracieux formé le 5 janvier 2026 contre ce refus ;
2°) d’enjoindre au réexamen de sa situation.
Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2026, le préfet de la zone de défense et de sécurité ouest conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2026, M. A… B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement d’instance de M. B… est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au préfet de la zone de défense et de sécurité ouest.
Fait à Orléans, le 3 février 2026.
La présidente de la 1ère chambre,
Anne LEFEBVRE-SOPPELSA
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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