Désistement 17 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 17 mars 2026, n° 2500264 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2500264 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A… B…, représentée par Me Passy demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision de la préfète du Loiret en date du 19 février 2025 portant refus d’enregistrement de sa demande de titre de séjour ;
2°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une autorisation temporaire de séjour et de travail ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, Mme B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement d’instance de Mme B… est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et à la préfète du Loiret.
Fait à Orléans, le 17 mars 2026.
La présidente de la 1ère chambre,
Anne LEFEBVRE-SOPPELSA
La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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