Désistement 13 octobre 2023
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 13 oct. 2023, n° 2216710 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2216710 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2022 et le 3 août 2023, M. B… A… demande au tribunal d’annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris a refusé de lui accorder une bourse sur critères sociaux au titre de l’année universitaire 2022-2023.
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 500 euros soit mise à la charge de M. A… en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative .
Par un acte, enregistré le 19 août 2023, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Sur les conclusions en annulation :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) » ;
2. Par un acte, enregistré le 19 août 2023, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Sur les frais liés au litige :
3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de M. A… la somme de 500 euros que le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris demande sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….
Article 2 : les conclusions du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris.
Fait à Paris, le 13 octobre 2023.
La présidente de la 1ère section,
S. VIDAL
La République mande et ordonne à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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