Désistement 19 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 19 déc. 2023, n° 2328571 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2328571 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, M. A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2023 par laquelle le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse l’a classé au 6ème échelon de son grade en tant qu’il conserve une ancienneté dans l’échelon d’un an et six mois.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, M. B déclare se désister de son recours. Ce désistement est pur et simple et rien de s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Paris, le 19 décembre 2023.
Le vice-président,
J.-P. Ladreyt
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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