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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 31 déc. 2024, n° 2430410 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2430410 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, M. B A demande au tribunal d’annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle le préfet de police a décidé de son transfert aux autorités croates responsables de l’examen de sa demande d’asile.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée sous le n°2430410/8 constitue en réalité un doublon de la requête n°2429839/8 enregistrée le 10 novembre 2024. L’instruction de l’affaire s’est poursuivie sous le n° 2429839/8. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2430410/8 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête présentée par M. A, enregistrée sous le n°2430410, est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de police.
Fait à Paris, le 31 décembre 2024.
La présidente de la formation de jugement,
E. Topin
N°2430410/8
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