Désistement 16 avril 2024
Rejet 5 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 16 avr. 2024, n° 2402435 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2402435 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de Paris, préfet |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel la maire de Paris a sursis à statuer sur la demande de déclaration préalable de travaux n° DP 075 106 23 V0330 portant sur le changement de destination de locaux existants à usage de bureaux en locaux à usage d’hébergement hôtelier au sein d’un immeuble situé 45 quai des Grands Augustins, dans le 6ème arrondissement de Paris, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours.
Par un acte, enregistré le 17 février 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier.
Vu :
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à la ville de Paris.
Fait à Paris, le 16/04/2024.
La vice-présidente de la 4ème section,
M.-O. Le Roux
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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