Désistement 13 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 13 déc. 2024, n° 2324019 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2324019 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 octobre 2023, 12 février, 15 mars,
29 mars et 19 avril 2024, M. B et Mme C A, représentés par Me Palmieri, demandent au tribunal :
1°) d’annuler le permis de construire n° PC 075 108 22 V0057 délivré par la maire de Paris à la société AMH Property le 12 janvier 2023 ;
2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre 2023, 28 février et
29 mars 2024, la société 56 Montaigne (ex AMH Property), représentée par Me Vital-Durand, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, à son rejet et à ce que soit mis à la charge des consorts A la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février et 18 mars 2024, la Ville de Paris conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, à son rejet.
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2024, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête.
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2024, la société 56 Montaigne conclut à ce que le tribunal donne acte du désistement des consorts A et déclare renoncer à ses conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2024, M. et Mme A ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. et Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et Mme C A, à la société 56 Montaigne et à la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 13 décembre 2024
La présidente de la 4ème section,
A. Seulin
La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N° 2404019/4-1
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