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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 24 sept. 2025, n° 2521351 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2521351 |
| Type de recours : | Autorisation |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025 sous le n° 2521351, M. B… A…, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel il pourra être éloigné.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025 sous le n° 2520972, M. B… A…, demande au tribunal d’annuler l’arrêté daté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation.
La requête enregistrée le 25 juillet 2025 sous le n° 2521351 est identique à la requête enregistrée le 22 juillet 2025 dans le cadre de l’instance n° 2520972. Elle constitue ainsi un doublon, enregistré par erreur, de la requête régulièrement enregistrée dans le cadre de l’instance n° 2520972. Dès lors, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe dudit document. ;
O R D O N N E :
Article 1er : Le document, présenté par M. A…, enregistré le 25 juillet 2025 sous le n° 2521351, est radié des registres du greffe.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Paris, le 24 septembre 2025.
Le président du tribunal,
Signé
Jean-Pierre Dussuet
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