Désistement 17 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 17 juil. 2025, n° 2515442 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2515442 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 28 août 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, tous deux enregistrés le 4 juin 2025, Mme C A demande au tribunal d’annuler les opérations électorales afférentes au scrutin s’étant déroulé le 22 mai 2025 aux fins d’élire les membres siégeant à la Chambre disciplinaire de première instance (CDPI) du Conseil régional de l’Ordre des Infirmiers (CROI) d’Ile-de-France.
Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, Mme A déclare se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ».
2. Par un mémoire en désistement, enregistré le 18 juin 2025, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête susvisée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Fait à Paris, le 17 juillet 2025.
La présidente de formation de jugement,
K. Weidenfeld
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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