Tribunal administratif de Paris, 8 octobre 2025, n° 1428481
TA Paris 8 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Doublon de requête

    Le tribunal a constaté que la requête était un doublon et a donc décidé de la radier des registres.

  • Rejeté
    Frais de justice

    Étant donné que la requête a été radiée, le tribunal n'a pas donné suite à la demande de mise à la charge de l'État des frais de justice.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 8 oct. 2025, n° 1428481
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 1428481
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Radiation du registre
Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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