Tribunal administratif de Paris, 25 mars 2025, n° 2317497

TA Paris
Désistement 25 mars 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M. A B demande l'annulation d'une décision implicite de l'établissement public du musée du Louvre (EPML) rejetant sa demande de remboursement de 70 euros pour un droit de visite, ainsi que des indemnités pour préjudice financier et réputationnel. Les questions juridiques posées concernent la légalité du refus de remboursement et les demandes d'indemnisation. Finalement, M. B se désiste de sa requête, et l'EPML se désiste également de ses conclusions relatives aux frais de justice. Le tribunal donne acte de ces désistements, mettant ainsi fin à la procédure sans jugement sur le fond.

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Sur la décision

Référence :	TA Paris, 25 mars 2025, n° 2317497
Juridiction :	Tribunal administratif de Paris
Numéro :	2317497
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	30 mai 2025

Sur les parties

Avocat(s) :	Boris KESSELAlexandre LABETOULE
Cabinet(s) :	CLL AVOCATS

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, M. A B, représenté par M^e Kessel, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’établissement public du musée du Louvre (EPML) a rejeté sa demande du 25 mars 2023 tendant au remboursement de la somme de 70 euros correspondant au droit de visite qu’il a acquitté le 15 septembre 2022 ;

2°) de condamner l’EPML à lui verser la somme de 70 euros en réparation de son préjudice financier et la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice réputationnel ;

3°) de mettre à la charge de l’EPML la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, l’EPML, représenté par M^e Labetoule, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2025, M. B déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, l’EPML demande au tribunal de donner acte du désistement d’instance de M. B et déclare se désister de ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".

2. Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2025, M. B s’est désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, l’EPML s’est désisté de ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Article 2 : Il est donné acte du désistement de l’établissement public du musée du Louvre de ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l’établissement public du musée du Louvre.

Fait à Paris, le 25 mars 2025.

La vice-présidente de la 6ème section,

S. Marzoug

La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

No 2317497/6-