Tribunal administratif de Paris, 15 octobre 2025, n° 1407438
TA Paris 15 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Doublon de requête

    La cour a constaté que la requête était un doublon d'une autre affaire déjà enregistrée, ce qui justifie la radiation de la requête.

  • Rejeté
    Dépens liés à la requête

    La cour a rejeté cette demande en raison de la radiation de la requête, ce qui entraîne l'absence de condamnation à des dépens.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 15 oct. 2025, n° 1407438
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 1407438
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Radiation du registre
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Paris, 15 octobre 2025, n° 1407438