Désistement 18 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 18 sept. 2025, n° 2525204 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2525204 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 20 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme B D doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
1°) de suspendre l’exécution de la décision de la présidente de l’université Paris I Panthéon Sorbonne de refus d’inscription en master 1 de droit privé à l’Institut d’études à distance ;
2°) d’enjoindre à la présidente de l’université Paris I Panthéon Sorbonne de procéder à son inscription dans cette formation sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter la notification de la présente ordonnance.
Par un acte enregistré le 4 septembre 2025, Mme D déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d’injonction.
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, l’université de Paris I Panthéon Sorbonne invite le juge des référés à donner acte du désistement de la requérante.
Vu :
— la copie de la requête à fin d’annulation de la décision attaquée,
— les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
M. A a lu son rapport au cours de l’audience publique tenue le 10 septembre 2025 en présence de Mme Tardy Panit, greffière d’audience et entendu les observations de M. C, représentant l’université Paris I Panthéon Sorbonne.
La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Considérant ce qui suit :
1. Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement ou constater un non-lieu. Par un acte, enregistré le 4 septembre 2025, la requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1 : Il est donné acte à Mme D du désistement de ses conclusions aux fins de suspension et d’injonction.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D et à la présidente de l’université Paris I Panthéon Sorbonne.
Fait à Paris, le 18 septembre 2025.
Le juge des référés,
Signé
V. A
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
No 2525204/1
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