Désistement 2 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 2 déc. 2025, n° 2532644 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2532644 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 décembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de police |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2025, M. A… C… B… conteste devant le tribunal l’inaction du préfet de police concernant sa demande de changement d’adresse déposée le 7 juillet 2025.
Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2025, M. B… doit être regardé comme se désistant de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ».
2. Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2025, M. B… doit être regardé comme se désistant de sa requête et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… C… B….
Fait à Paris, le 2 décembre 2025.
La présidente de formation de jugement,
K. Weidenfeld
La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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