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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 16 juin 2025, n° 2425244 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2425244 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024 sous le n° 2425244/2, Mme B A, représentée par Me Maujeul, demande au tribunal :
1°) de condamner le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences à lui verser une somme de 27 787,20 euros en indemnisation du préjudice résultant de l’illégalité de son licenciement, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 mai 2024 et de leur capitalisation ;
2°) de mettre à la charge du groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences une somme de 3 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La présente requête, enregistrée le 20 septembre 2024, par laquelle Mme A demande au tribunal de condamner le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences à lui verser une somme de 27 787,20 euros en indemnisation du préjudice résultant de l’illégalité de son licenciement, constitue un doublon des conclusions enregistrées dans l’instance n°2425248/2. Il y a par suite lieu de la radier des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2425244 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Maujeul.
Fait à Paris, le 16 juin 2025.
Le vice-président de la 2ème section,
J. SORIN
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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